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Vos vacances de r?ve sur un voilier!
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Fonds de Garantie ASTOI
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En effet, à partir de 2017, nos contrats « Holidays S.r.l. » (Tour opérateur partenaire de Vela Dream) sont protégés par le Fonds de Garantie ASTOIpour la protection du voyageur
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Qu’est-ce que le Fonds de Garantie ASTOI?
Le « Fonds de Garantie ASTOI« (ASsociation des Tour Opérateurs en Italie) est une association constitu?e le 29 juin 2016 en vertu de l’article 14 C.C., sous les auspices de CONFINDUSTRIA.
Son but est de « collecter et gérer les ressources financi?res n?cessaires pour que – conformément aux dispositions de l’article 50 du code du tourisme, en cas d’insolvabilité ou de faillite de l’organisateur, dans le cas de contrats de tourisme organisé conclus avec un membre de ce Fonds et concernant les voyages à l’étranger et les voyages qui ont lieu dans un seul pays – sont obtenus pour les touristes« :
- Le remboursement du prix pay? pour l’achat du forfait touristique;
- Retour immédiat.
À quelles lois se référe le Fonds de Garantie ASTOI?
Le Fonds permet notamment aux voyagistes membres de se conformer aux normes des paragraphes 2 et 3 ci-dessous de l’article 50 du Code du tourisme, modifié en dernier lieu par l’article 9 de la loi no 115/2015.
- Article 50, paragraphe 2: En tout état de cause, les contrats touristiques organisés peuvent être soutenus par des polices d’assurance qui, pour les voyages à l’étranger, garantissent le retour immédiat du touriste en raison d’urgences imputables ou non au comportement de l’organisateur ou de l’intermédiaire, et qui garantissent également l’assistance touristique d’un type économique. Ces politiques peuvent également garantir, en cas d’insolvabilité ou de faillite de l’intermédiaire ou de l’organisateur, le remboursement du prix payé pour l’achat du forfait touristique. Lorsque les frais d’assistance et de retour sont supportés ou prévus par l’administration publique compétente, l’assureur lui verse directement le remboursement.
- Article 50, paragraphe 3: Les organisateurs et les intermédiaires peuvent être constitués dans des consortiums ou d’autres formes d’associations susceptibles de fournir collectivement, y compris par la création d’un fonds spécial (que le Fonds de Garantie ASTOI), pour couvrir les risques visés au paragraphe 2. Les objectifs du présent paragraphe peuvent également être poursuivis par la participation directe à des consortiums et à d’autres formes d’associations d’entreprises et d’associations professionnelles dans le secteur de l’assurance, y compris en prévoyant des formes de réassurance.